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MENTIONS LÉGALES.

Éditeur, hébergeur, conditions générales et traitement des données personnelles.

ÉDITEUR

La société qui édite et exploite ce site.

Société

DSTUDIO, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée le 24 juin 2019. Le site est exploité sous la marque Dataistudio.

Siège social

22 boulevard d'Inkermann, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Immatriculation

SIREN 851 987 032 — RCS Nanterre 851 987 032 — TVA intracommunautaire FR 50 851987032. Code APE 6202A, conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Directeur de la publication

DAV CAPITAL, société par actions simplifiée, 22 boulevard d'Inkermann, 92200 Neuilly-sur-Seine, 983 097 775 RCS Nanterre, présidente de DSTUDIO depuis le 2 janvier 2024, représentée par David Saada.

Contact

contact@dataistudio.com

Organisme de formation

DSTUDIO est enregistrée comme prestataire de formation professionnelle auprès de la DREETS d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Certification Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ». Certificat QUA009820, valide du 15/07/2026 au 14/07/2029. Consulter le certificat.

HÉBERGEUR

L'entreprise qui héberge les fichiers de ce site, conformément à l'article 6 de la LCEN.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France. RCS Lille Métropole 424 761 419, code APE 2620Z, TVA intracommunautaire FR 22 424761419. OVH SAS est une filiale d'OVH Groupe SA, 537 407 926 RCS Lille, même adresse.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce qui appartient à qui.

Contenus du site

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, structure, identité visuelle, illustrations, code — est la propriété de DSTUDIO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Marques

La dénomination Dataistudio et le logo associé sont la propriété de DSTUDIO.

Livrables de mission

La propriété des livrables produits dans le cadre d'une mission est définie contractuellement, mission par mission.

RESPONSABILITÉ

Ce que ce site engage, et ce qu'il n'engage pas.

Informations publiées

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil, ni un engagement contractuel, et peuvent être modifiées à tout moment.

Liens externes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. DSTUDIO n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le site accessible, sans pouvoir le garantir de façon continue.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le cadre des prestations de conseil, de développement et de formation.

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation réalisée par DSTUDIO, sauf conditions particulières convenues dans la proposition commerciale signée.

Commande

Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La signature de cette proposition vaut commande.

Prix et paiement

Les prestations sont facturées en euros hors taxes. Sauf stipulation contraire dans la proposition signée, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce.

Formation

Les actions de formation font l'objet d'une convention distincte précisant les objectifs, les prérequis, les modalités d'évaluation et les conditions d'accès des personnes en situation de handicap.

Annulation et report

Toute annulation est notifiée par écrit. Pour les missions de conseil et de développement, les travaux engagés à la date d'annulation restent dus. Pour les sessions de formation, une annulation ou un report notifié à moins de quinze jours ouvrés de la date prévue donne lieu à facturation de la moitié du prix convenu, et à moins de cinq jours ouvrés, de sa totalité. En cas d'empêchement de notre fait, une nouvelle date est proposée sans frais.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

DONNÉES
PERSONNELLES

Le traitement de vos données fait l'objet d'une page dédiée.

Politique de confidentialité

Les données que nous collectons, leurs finalités, leurs durées de conservation, l'usage des cookies et les modalités d'exercice de vos droits au titre du RGPD sont détaillés dans notre politique de confidentialité. La consulter.